Conditions Générales de vente

 
 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles commercialisés par la société Aquila Farm sa (ci-après, « Aquila Farm ») aux particuliers. Le siège social de Aquila Farm sa est sis en Belgique à 1200 Bruxelles – Square Vergote 19. La société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises et assujettie à la TVA sous le numéro BE 0648.933.760. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur demande et notamment au moment de l’enregistrement de la commande via la popup d’inscription à l’évènement ou de la commande de l’abonnement.

Elles sont consultables sur le site internet et nous vous invitons donc à imprimer et à conserver un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter au +32 474 71 77 94 ou envoyer un mail à  info@aquilafarm.com 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des évènements, services & abonnements proposés à la vente sur www.aquilafarm.com

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.

Les évènements, services & abonnements proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description, un programme, un horaire et un prix TTC. Toutefois, les textes, photographies et autres éléments de description de produits ne peuvent être considérés comme contractuels. Aquila Farm s’engage à fournir le meilleur effort pour corriger toute erreur ou omission qui serait constatée.

Aquila Farm fournit ses meilleurs efforts pour afficher la disponibilité des évènements, services & abonnements en temps réels sur demande, mais ne peut être tenu responsable si un produit n’est plus disponible pour honorer la commande effectuée par un client. 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé personnellement via les coordonnées qu’il aura lui-même renseigné. Aquila Farm a le droit d’appliquer des tarifs promotionnels en période de soldes et aussi des promotions spécifiques aux membres de Aquila Club.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués s'entendent en Euros.

Vous devez régler la totalité des achats à la commande en ligne via PayPal.

Article  3 - Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du Client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse info@aquilafarm.com , au plus tard 48 heures après avoir effectué la commande en ligne.

Article  4 – Délai de rétractation

Si le Client désire annuler sa participation à l’évènement auquel il participe et pour lequel il a effectué un paiement en ligne, il sera dans l’obligation de prévenir Aquila Farm dans les plus brefs délais via le numéro +32 474 71 77 94 ou envoyer un mail à  info@aquilafarm.com 

Cependant aucun remboursement n’aura lieu, ni pour l’achat d’un évènement, d’un service ou d’un abonnement. La somme versée par le Client pourra être utilisée pour un évènement, un service ou un abonnement acheté dans le futur par ce même Client.

Enfin, Aquila Farm attire l’attention sur le fait que la société ne pourra être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

Concernant l’abonnement de yoga vendu sur le Site Aquila Farm, le Client sera dans l’obligation de prévenir 24h à l’avance si il ne sait pas se rendre au cours. Dans le cas contraire, une leçon lui sera comptée sur son abonnement.

Article 5 – Propriété intellectuelle et industrielle

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les contrats sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site Aquila Farm ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

Article 6 – Responsabilité

Les présentes conditions générales sont considérées comme acceptées si une des conditions suivantes est remplie :

  • La commande a été passée.

  • La commande a été payé.

  • L’abonnement a été livrée ou récupéré chez Aquila Farm par le client.

Lorsque vous effectué une commande en ligne sur le Site Aquila Farm vous êtes responsable de l’exactitude des données que vous nous fournissez.

Pour la location d’un boxe rentrant dans le cadre d’un stage, le Client est prié de prendre contact avec Aquila Farm afin d’annoncer la jour et l’heure exacte de son arrivée chez Aquila Farm - Rue Berward 4 à 1320 Beauvechain. Si le Client ne prend pas contact avec Aquila Farm via le numéro +32 474 71 77 94 ou par mail à  info@aquilafarm.com, Aquila Farm ne pourra pas garantir la disponibilité du boxe.

Lors du séjour dans les écuries Aquila Farm à Beauvechain, Aquila Farm ne sera pas tenu responsable d’un quelconque accident. Pour plus d’informations, veuillez lire notre règlement concernant les lieux.

Aquila Farm stipule clairement lors de la location d’un boxe rentrant dans le cadre d’un stage que aucun étalon n’est accepté dans les infrastructures. Aquila Farm se réserve le droit de refuser un étalon lors de son arrivée chez Aquila Farm à Beauvechain.

Article 7 – Vie Privée

Aquila Farm respecte votre vie privée. Ne collectant pas de données sans le consentement du Client. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations.

Article 8 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Aquila Farm ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents, statuant en langue française.